36896 résultats trouvés
- Question écrite n° 4441 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
- Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
- Question orale sans débat n° 201 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- réfugiés et apatrides - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
- Question écrite n° 4489 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur - Financement de la prime Ségur
- Question écrite n° 4449 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 4396 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
- Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
- – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
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