Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 223 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Devenir des écoles rurales dans le Gers - Devenir des écoles rurales dans le Gers
Question écrite n° 4678 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 04/03/2025; femmes - Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL - Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
Question écrite n° 4544 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 25/02/2025; politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Question écrite n° 4613 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 04/03/2025; agriculture - Révision des CUMA - Révision des CUMA
Question écrite n° 4679 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; fin de vie et soins palliatifs - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/11/2024; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4610 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 31/12/2024; tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte