200021 résultats trouvés
- N° 2019 - Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs
- Date de dépôt : 05/11/2009
- Voir le dossier (Réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs)
- N° 3629 - Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Voir le dossier (Mineurs et pornographie sur internet)
- Question écrite n° 60147 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 06/10/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 30586 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/09/2008
- commerce extérieur - importations - bois. politiques communautaires
- Question écrite n° 108680 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 17/05/2011
- mer et littoral - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 118292 de M. Michel Havard
- Date de dépôt : 20/09/2011
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 116121 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 02/08/2011
- politique extérieure - coopération militaire - accords franco-britanniques. contenu
- Question écrite n° 113765 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/07/2011
- défense - coopération - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- Question écrite n° 14723 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/01/2008
- santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1709 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 24/01/2012
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. Gironde
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