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- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
- Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
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- Question écrite n° 2611 de M. David Guerin
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- Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
- Question écrite n° 2021 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
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