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- Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
- Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
- Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
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