Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 04/03/2025; entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Amendement n° 8 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 86 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Balanant - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 2 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 9 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 999: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (L’ouverture avancée des données judiciaires)