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- Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
- Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
- Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
- Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
- Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
- Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Amendement n° 8 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 86 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Balanant - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
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