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- Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique sociale - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
- Question écrite n° 1252 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Fibromyalgie au travail - Fibromyalgie au travail
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