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Amendement n° 12 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 48 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Naegelen - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 3 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Balanant - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 22 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 12 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 3 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Peih, M. Berville, Mme Bannier, M. Frébault, M. Brigand et M. Fait - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 3 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 37 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 30 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 5 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)