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Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 22/10/2024
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 4687 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des NPEC - Revalorisation des NPEC
Question orale sans débat n° 213 de M. Freddy Sertin
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Tuberculose bovine - Tuberculose bovine
Question orale sans débat n° 205 de M. Vincent Jeanbrun
Date de dépôt : 04/03/2025
pollution - Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes - Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 04/03/2025
recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 595 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Remplacement des médecins qui partent à la retraite - Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie