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- Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 125 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 134 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Mazars - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
- Question écrite n° 4709 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie ! - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
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