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- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Question écrite n° 4737 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes
- Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
- Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
- Question écrite n° 4660 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
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