Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 755 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
Question écrite n° 750 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Contrôle des exploitations arboricoles - Contrôle des exploitations arboricoles
Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
Amendement n° 8 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 06/10/2024; Amendement de M. Bouloux, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)