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Amendement n° 35 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 24 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 28 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 11 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 45 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Kervran, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 32 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 41 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Josserand, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 3 - Tombé; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 6 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel