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Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Question écrite n° 4652 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
Question écrite n° 4707 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
maladies - Dépistage du cancer du pancréas - Dépistage du cancer du pancréas
Question écrite n° 4611 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/03/2025
agriculture - Déblocage FEADER - Déblocage FEADER