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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- Texte adopté n° 41 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Texte adopté n° 48 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
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