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Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Date de dépôt : 27/02/2025
Voir le dossier (Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
Dossier législatif - Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/11/2024
agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles