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- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
- Question écrite n° 4462 de M. Pierre-Yves Cadalen
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- Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
- Question écrite n° 4595 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
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