Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4361 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 25/02/2025; automobiles - Aides à l'acquisition de véhicules électriques - Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 04/02/2025; transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)