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Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/02/2025
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources