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N° 191 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales)
N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)
N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
N° 272 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
N° 270 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)