Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36637 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 204 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 04/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 04/03/2025; collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 22/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/03/2025; administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
Question écrite n° 4608 de M. Alain David: Date de dépôt : 04/03/2025; action humanitaire - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 24/12/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 04/03/2025; personnes handicapées - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"