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- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
- Question écrite n° 66 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 26 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
- Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 53 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/10/2024
- médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
- Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 01/10/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Récupération TVA - Récupération TVA
- Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
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