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- Amendement n° 30 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Perez, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
- Question écrite n° 4656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Développement du photovoltaïque sur bâtiments - Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
- Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question orale sans débat n° 228 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes
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