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Amendement n° 19 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 7 - INSTAURER UN DISPOSITIF DE SANCTION CONTRAVENTIONNELLE POUR PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT DES VIGNES NON CULTIVÉES QUI REPRÉSENTENT UNE MENACE SANITAIRE POUR L’ENSEMBLE DU VIGNOBLE FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1003: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Ott - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français)
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Amendement n° 76 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 64 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)