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Question écrite n° 4654 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
Question écrite n° 4733 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Protection et indemnisation des policiers municipaux - Protection et indemnisation des policiers municipaux
Question écrite n° 4641 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois