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- Amendement n° 21 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 6 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Pribetich, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, Mme Got et M. Hablot - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 12 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 21 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de Mme Yadan, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Rodwell, Mme Bregeon, Mme Klinkert, M. Woerth, Mme Le Nabour, M. Dirx, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, M. Sertin, Mme Hoffman et Mme Vidal - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 234 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Lhardit, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 184 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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