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N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
N° 595 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière)
N° 606 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Dossier législatif - Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes