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Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/11/2024
agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement