Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025: Date de séance : 20/02/2025
Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Question écrite n° 4652 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
Question écrite n° 4707 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; maladies - Dépistage du cancer du pancréas - Dépistage du cancer du pancréas
Question écrite n° 4611 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/03/2025; agriculture - Déblocage FEADER - Déblocage FEADER
Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 04/03/2025; transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Question orale sans débat n° 206 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/03/2025; industrie - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
Question orale sans débat n° 233 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train