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- Amendement n° 277 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Molac, M. Colombani et Mme Froger - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 345 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Houlié - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 221 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Iordanoff - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 196 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 22 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 6 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 27 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 23 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - TITRE - Retiré
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- Amendement n° 509 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 666 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Colombani et M. Molac - Article 14 - Non renseigné
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