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Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises