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Question écrite n° 4690 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Question orale sans débat n° 235 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/03/2025
espace et politique spatiale - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Question écrite n° 1996 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
administration - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
Date de dépôt : 29/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 26/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
Question écrite n° 4701 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
justice - Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy - Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy
Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
Question écrite n° 4717 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours