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Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 09/10/2024
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 04/09/2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 18/09/2024