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Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 25/02/2025
démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle