Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 04/03/2025; automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
Question écrite n° 784 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 15/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis - Reconnaissance des épouses des harkis
Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 04/03/2025; entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Amendement n° 8 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)