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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4441 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
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