Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3449 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 28/01/2025; eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 4688 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 4706 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 04/03/2025; logement - DPE et crise du logement - DPE et crise du logement
Question orale sans débat n° 238 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 04/03/2025; pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 1598 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 05/11/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles