Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/03/2025; étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 04/03/2025; politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
Question écrite n° 4660 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 04/03/2025; énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 04/03/2025; lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/01/2025; presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
Question écrite n° 4706 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 04/03/2025; logement - DPE et crise du logement - DPE et crise du logement
Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 17/12/2024; bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions