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Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Question écrite n° 4684 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/03/2025
transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides