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- Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Question écrite n° 4737 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes
- Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
- Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
- Question écrite n° 4660 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
- Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
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