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- Question écrite n° 4696 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact) - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
- Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
- Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
- Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
- Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/03/2025
- consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
- Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/03/2025
- ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
- Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
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