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- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/02/2025
- impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- N° 999 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
- Texte adopté n° 41 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Texte adopté n° 48 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).
- N° 995 rapport - Rapport de M. Mickaël Cosson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
- - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? »
- - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- - Examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)
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