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- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
- N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Voir le dossier (Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
- Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
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