Résultats de la recherche

36752 résultats trouvés

N° 566 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social - Etude d'impact: Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
N° 272 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027: Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1675 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Texte adopté n° 186 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact: Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)