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- Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
- Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Question orale sans débat n° 238 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
- Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
- Question écrite n° 4766 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Question orale sans débat n° 221 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
- Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 31/12/2024
- cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
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