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Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/03/2025
fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question orale sans débat n° 228 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 04/03/2025
communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes
Question écrite n° 4661 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Animateurs colonies de vacances - Animateurs colonies de vacances
Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/10/2024
transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
Question écrite n° 4636 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/03/2025
chasse et pêche - Tenderie aux vanneaux - Tenderie aux vanneaux