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- Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Question écrite n° 4701 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy - Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy
- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 4717 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
- Question écrite n° 4724 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
- N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
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