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- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 530 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Amendement n° 178 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 530
- Date de dépôt : 25/09/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1652 - Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
- Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
- N° 185 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Voir le dossier (Japon : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
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