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Amendement n° 84 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 165 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 103 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Mélin et M. Muller - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 80 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 33 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 21/02/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 69 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 110 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 34 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 21/02/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 89 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 195 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 28/02/2025
Amendement de Mme Godard, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)